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Liste de textes sécurité incendieArrêté du 30 décembre 2011Arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique. Arrêté du 18 novembre 2011Arrêté du 18 novembre 2011 portant dérogation à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique pour les détecteurs de fumée à chambre d'ionisation . Décret N° 2011-1461 du 7 Novembre 2011Décret N° 2011-1461 du 7 Novembre 2011 relatif à l'évacuation des personnes handicapées des lieux de travail en cas d'incendie. Arrêté du 12 octobre 2011Arrêté du 12 octobre 2011 relatif aux installations de chargement ou de déchargement desservant un stockage de liquides inflammables soumises à autorisation au titre de la rubrique 1434-2 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement . Arrêté du 26 octobre 2011Arrêté du 26 octobre 2011 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (petits hôtels). Arrêté du 27 mai 2011Arrêté du 27 mai 2011 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le réglement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP. (voir l'arrêté du 24 juillet 2006). Décret N°2011-396 du 13 Avril 2011Décret N°2011-396 du 13 Avril 2011 relatif aux substances appauvrissant la couche d'ozone, gaz à effet de serre fluorés, biocides et contrôle des produits chimiques. Arrêté du 14 mars 2011Arrêté du 14 Mars 2011 relatif à la résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages. Arrêté du 16 février 2011Arrêté du 16 février 2011 relatif à la codification des règles de conformité des matériels à gaz aux normes les concernant lorsqu'ils sont situés à l'intérieur des bâtiments d'habitation et de leurs dépendances ainsi que dans les caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés (modifiant l'arrêté du 4 mars 1996). Arrêté du 4 février 2011Arrêté du 4 février 2011 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique des ERP relevant de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse. Décret n° 2011-36 du 10 janvier 2011Décret n° 2011-36 du 10 janvier 2011 relatif à l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation. Arrêté du 16 décembre 2010Arrêté du 16 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 22 juin 1998 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables et de leurs équipements annexes et l'arrêté du 18 avril 2008 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables et à leurs équipements annexes soumis à autorisation ou à déclaration au titre de la rubrique 1432 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. Arrêté du 3 octobre 2010Arrêté du 3 octobre 2010 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés de liquides inflammables exploités dans un stockage soumis à autorisation au titre de la rubrique 1432 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement. Arrêté du 24 mai 2010Arrêté du 24 mai 2010 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public. LOI n° 2010-238 du 9 mars 2010LOI n° 2010-238 du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation Arrêté du 16 février 2010Arrêté du 16 février 2010 portant application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié à certains produits de construction faisant l'objet d'une norme harmonisée Arrêté du 15 février 2010Arrêté du 15 février 2010 modifiant l'arrêté du 4 mars 1996 modifié portant codification des règles de conformité des matériels à gaz aux normes les concernant lorsqu'ils sont situés à l'intérieur des bâtiments d'habitation et de leurs dépendances ainsi que dans les caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés Décret du 21 janvier 2010Décret n° 2010-78 du 21 janvier 2010 relatif à l'information des travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité Arrêté du 11 décembre 2009Arrêté du 11 décembre 2009 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public. Arrêté du 19 novembre 2008relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique des établissements de l'ordre judiciaire. Source Légifrance : Texte intégral à consulter Décret n° 2008-1231 du 27 novembre 2008relatif à la prévention des intoxications par le monoxyde de carbone. Source Légifrance : Texte intégral à consulter Avis du 24 juillet 2008relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003, concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 30 juin 2008 appliquant ce décret à certains produits de protection contre le feu (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988) Source Légifrance : Texte intégral à consulter Arrêté du 30 juin 2008portant application à certains produits de protection contre le feu du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction Source Légifrance : Texte intégral à consulter Arrêté du 26 juin 2008portant diverses dispositions relatives à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public Source Légifrance : Texte intégral à consulter Arrêté du 21 mai 2008portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public Source Légifrance : Texte intégral à consulter Arrêté du 15 janvier 2008relatif à la protection contre la foudre de certaines installations classées Source Légifrance : Texte intégral à consulter Arrêté du 24 décembre 2007portant approbation des règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les gares. Source Légifrance : Texte intégral à consulter Arrêté du 11 décembre 2007relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur Source Légifrance : Texte intégral à consulter. Avis du 18 octobre 2007Avis concernant la publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services Source Légifrance : Texte intégral à consulter Décret n°2007-1327 du 11 septembre 2007Décret relatif à la sécurité et à l'accessibilité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur, modifiant le code de la construction et de l'habitation et portant diverses dispositions relatives au code de l'urbanisme. Source Légifrance : Texte intégral à consulter Avis du 20 juillet 2007Avis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 20 juillet 2007 appliquant ce décret aux revêtements de sols sportifs intérieurs (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988) Arrêté du 20 juillet 2007Arrêté du 20 juillet 2007 portant application aux revêtements de sols sportifs intérieurs du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction. Source Légifrance : Texte intégral à consulter Avis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 et de l'arrêté du 20 juillet 2007Avis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003, concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 20 juillet 2007 appliquant ce décret à certains éléments de systèmes de détection et d'alarme incendie et certains éléments d'installations fixes de lutte contre l'incendie (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988) Source Légifrance : Texte intégral à consulter Arrêté du 20 juillet 2007Arrêté du 20 juillet 2007 portant application aux systèmes de détection et d'alarme incendie et aux installations fixes de lutte contre l'incendie du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003 Source Légifrance : Texte intégral à consulter Avis relatif à l'arrêté du 20 juillet 2007Avis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003, concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 20 juillet 2007 appliquant ce décret aux fenêtres et portes extérieures (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988) Source Légifrance : Texte intégral à consulter Arrêté du 20 juillet 2007Arrêté du 20 juillet 2007 portant application aux fenêtres et portes extérieures du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction Source Légifrance : Texte intégral à consulter Arrêté du 16 juillet 2007portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (rectificatif) Source Légifrance : Texte intégral à consulter. Arrêté du 4 juillet 2007Arrêté du 4 juillet 2007 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public Source Légifrance : Texte intégral à consulter Circulaire DDSC/DGAS/DGUHC n° 2007-36 du 15 mai 2007relative au classement et à la réglementation sécurité incendie (habitation ou ERP) applicable aux établissements accueillant des personnes âgées, y compris les logements-foyers pour personnes âgées. Source MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITÉ : Texte intégral à consulter. Arrêté du 8 mars 2007Arrêté du 8 mars 2007 portant création d'attestations de compétence en matière de prévention des risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur, et fixant les modalités de leur délivrance Source Légifrance : Texte intégral à consulter Arrêté du 23 février 2007Arrêté du 23 février 2007 modifiant l'arrêté du 29 mars 2004 relatif à la prévention des risques présentés par les silos de céréales, de grains, de produits alimentaires ou de tous autres produits organiques dégageant des poussières inflammables Source Légifrance : Texte intégral à consulter Arrêté du 5 février 2007Arrêté du 5 février 2007 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public Source Légifrance : Texte intégral à consulter Arrêté du 8 novembre 2006Arrêté du 8 novembre 2006 fixant les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels de plus de 500 mètres du réseau transeuropéen Source Légifrance : Texte intégral à consulter Avis du 1 Novembre 2006 relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992Avis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003, concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 19 octobre 2006 appliquant ce décret aux produits de protection contre le feu (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988) Source Légifrance : Texte intégral à consulter. Arrêté du 19 octobre 2006Arrêté du 19 octobre 2006 portant application aux produits de protection contre le feu du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003. Source Légifrance : Texte intégral à consulter. Avis du 1 Novembre 2006 relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992Avis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992, modifié par le décret n° 95-1051 du 20 septembre 1995, concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 19 octobre 2006 appliquant ce décret à certains éléments de systèmes de détection et d'alarme incendie (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988) Source Légifrance : Texte intégral à consulter. Arrêté du 19 octobre 2006Arrêté du 19 octobre 2006 portant application aux systèmes de détection et d'alarme incendie du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par le décret n° 95-1051 du 20 septembre 1995 Source Légifrance : Texte intégral à consulter. Arrêté du 12 octobre 2006Arrêté du 12 octobre 2006 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (systèmes d'extinction automatique du type sprinkleur et autres) Source Légifrance : Texte intégral à consulter. Arrêté du 18 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2002Arrêté du 18 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2002 modifié relatif à la réaction au feu des produits de construction et d'aménagement Source Légifrance : Texte intégral à consulter. Arrêté du 18 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 22 mars 2004Arrêté du 18 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 22 mars 2004 modifié relatif à la résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages Source Légifrance : Texte intégral à consulter. Arrêté du 15 septembre 2006Arrêté du 15 septembre 2006 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public relevant du ministère chargé de la culture Source Légifrance : Texte intégral à consulter. Arrêté du 31 août 2006Arrêté du 31 août 2006 modifiant l'arrêté du 21 juillet 1994 modifié portant application de certaines dispositions relatives aux systèmes de sécurité incendie Source Légifrance : Texte intégral à consulter. Arrêté du 24 juillet 2006Arrêté du 24 juillet 2006 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (petits hôtels) Source Légifrance : Texte intégral à consulter. Arrêté du 18 juillet 2006Arrêté du 18 juillet 2006 portant approbation des règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements pénitentiaires et fixant les modalités de leur contrôle. Source Légifrance : Texte intégral à consulter. Arrêté du 3 juillet 2006Arrêté du 3 juillet 2006 portant application aux bouches et poteaux d'incendie du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction. Source Légifrance : Texte intégral à consulter.
Arrêté du 9 mai 2006Arrêté du 9 mai 2006 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (parcs de stationnement couverts) . Source Légifrance : Texte intégral à consulter. Arrêté du 24 avril 2006Arrêté du 24 avril 2006 portant application à certains systèmes fixes de lutte contre l'incendie du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction. Source Légifrance : Texte intégral à consulter. Arrêté du 6 mars 2006Arrêté du 6 mars 2006 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (meubles rembourrés, ascenseurs et autres). Source Légifrance : Texte intégral à consulter. Arrêté du 20 février 2006Arrêté du 20 février 2006 modifiant l'arrêté du 22 mars 2004 relatif à la résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages . Source Légifrance : Texte intégral à consulter. Arrêté du 5 janvier 2006Arrêté du 5 janvier 2006 relatif à la consultation du public sur le projet de plan particulier d'intervention de certaines installations, pris en application de l'article 8-II du décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005 . Source Légifrance : Texte intégral à consulter. Arrêté du 5 janvier 2006Arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux informations nécessaires à l'élaboration du plan particulier d'intervention, pris en application de l'article 4 du décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005 . Source Légifrance : Texte intégral à consulter. Arrêté du 10 octobre 2005Arrêté du 10 octobre 2005 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public. Source Légifrance : Texte intégral à consulter. |
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