Liste de textes sécurité incendie

Arrêté du 24 mai 2010

Arrêté du 24 mai 2010 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

Source Légifrance

Arrêté du 16 février 2010

Arrêté du 16 février 2010 portant application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié à certains produits de construction faisant l'objet d'une norme harmonisée
Source Légifrance

Arrêté du 15 février 2010

Arrêté du 15 février 2010 modifiant l'arrêté du 4 mars 1996 modifié portant codification des règles de conformité des matériels à gaz aux normes les concernant lorsqu'ils sont situés à l'intérieur des bâtiments d'habitation et de leurs dépendances ainsi que dans les caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés
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LOI n° 2010-238 du 9 mars 2010

LOI n° 2010-238 du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation
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Décret du 21 janvier 2010

Décret n° 2010-78 du 21 janvier 2010 relatif à l'information des travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité
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Arrêté du 11 décembre 2009

Arrêté du 11 décembre 2009 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
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Arrêté du 19 novembre 2008

relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique des établissements de l'ordre judiciaire.

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Décret n° 2008-1231 du 27 novembre 2008

relatif à la prévention des intoxications par le monoxyde de carbone.

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Avis du 24 juillet 2008

relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003, concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 30 juin 2008 appliquant ce décret à certains produits de protection contre le feu (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)

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Arrêté du 30 juin 2008

portant application à certains produits de protection contre le feu du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction

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Arrêté du 26 juin 2008

portant diverses dispositions relatives à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

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Arrêté du 21 mai 2008

portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

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Arrêté du 15 janvier 2008

relatif à la protection contre la foudre de certaines installations classées

Arrêté du 24 décembre 2007

portant approbation des règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les gares.

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Arrêté du 11 décembre 2007

relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

Avis du 18 octobre 2007

Avis concernant la publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

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Décret n°2007-1327 du 11 septembre 2007

Avis du 20 juillet 2007

Avis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 20 juillet 2007 appliquant ce décret aux revêtements de sols sportifs intérieurs (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
Source Légifrance : Texte intégral à consulter.

Arrêté du 20 juillet 2007

Arrêté du 20 juillet 2007 portant application aux revêtements de sols sportifs intérieurs du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction.

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Avis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 et de l'arrêté du 20 juillet 2007

Avis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003, concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 20 juillet 2007 appliquant ce décret à certains éléments de systèmes de détection et d'alarme incendie et certains éléments d'installations fixes de lutte contre l'incendie (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)

Source Légifrance : Texte intégral à consulter

Arrêté du 20 juillet 2007

Arrêté du 20 juillet 2007 portant application aux systèmes de détection et d'alarme incendie et aux installations fixes de lutte contre l'incendie du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003

Source Légifrance : Texte intégral à consulter

Avis relatif à l'arrêté du 20 juillet 2007

Avis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003, concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 20 juillet 2007 appliquant ce décret aux fenêtres et portes extérieures (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)

Source Légifrance : Texte intégral à consulter

Arrêté du 20 juillet 2007

Arrêté du 20 juillet 2007 portant application aux fenêtres et portes extérieures du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction

Source Légifrance : Texte intégral à consulter

Arrêté du 16 juillet 2007

portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (rectificatif)

Source Légifrance : Texte intégral à consulter.

Arrêté du 4 juillet 2007

Arrêté du 4 juillet 2007 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

Source Légifrance : Texte intégral à consulter

Circulaire DDSC/DGAS/DGUHC n° 2007-36 du 15 mai 2007

relative au classement et à la réglementation sécurité incendie (habitation ou ERP) applicable aux établissements accueillant des personnes âgées, y compris les logements-foyers pour personnes âgées.

Source MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITÉ : Texte intégral à consulter.

Arrêté du 8 mars 2007

Arrêté du 8 mars 2007 portant création d'attestations de compétence en matière de prévention des risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur, et fixant les modalités de leur délivrance

Source Légifrance : Texte intégral à consulter

Arrêté du 23 février 2007

Arrêté du 23 février 2007 modifiant l'arrêté du 29 mars 2004 relatif à la prévention des risques présentés par les silos de céréales, de grains, de produits alimentaires ou de tous autres produits organiques dégageant des poussières inflammables

Source Légifrance : Texte intégral à consulter

Arrêté du 5 février 2007

Arrêté du 5 février 2007 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

Source Légifrance : Texte intégral à consulter

Arrêté du 8 novembre 2006

Arrêté du 8 novembre 2006 fixant les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels de plus de 500 mètres du réseau transeuropéen

Source Légifrance : Texte intégral à consulter

Avis du 1 Novembre 2006 relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992

Avis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003, concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 19 octobre 2006 appliquant ce décret aux produits de protection contre le feu (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)

Source Légifrance : Texte intégral à consulter.

Arrêté du 19 octobre 2006

Arrêté du 19 octobre 2006 portant application aux produits de protection contre le feu du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003.

Source Légifrance : Texte intégral à consulter.

Avis du 1 Novembre 2006 relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992

Avis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992, modifié par le décret n° 95-1051 du 20 septembre 1995, concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 19 octobre 2006 appliquant ce décret à certains éléments de systèmes de détection et d'alarme incendie (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)

Source Légifrance : Texte intégral à consulter.

Arrêté du 19 octobre 2006

Arrêté du 19 octobre 2006 portant application aux systèmes de détection et d'alarme incendie du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par le décret n° 95-1051 du 20 septembre 1995

Source Légifrance : Texte intégral à consulter.

Arrêté du 12 octobre 2006

Arrêté du 12 octobre 2006 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (systèmes d'extinction automatique du type sprinkleur et autres)

Source Légifrance : Texte intégral à consulter.

Arrêté du 18 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2002

Arrêté du 18 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2002 modifié relatif à la réaction au feu des produits de construction et d'aménagement

Source Légifrance : Texte intégral à consulter.

Arrêté du 18 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 22 mars 2004

Arrêté du 18 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 22 mars 2004 modifié relatif à la résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages

Source Légifrance : Texte intégral à consulter.

Arrêté du 15 septembre 2006

Arrêté du 15 septembre 2006 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public relevant du ministère chargé de la culture

Source Légifrance : Texte intégral à consulter.

Arrêté du 31 août 2006

Arrêté du 31 août 2006 modifiant l'arrêté du 21 juillet 1994 modifié portant application de certaines dispositions relatives aux systèmes de sécurité incendie

Source Légifrance : Texte intégral à consulter.

Arrêté du 24 juillet 2006

Arrêté du 24 juillet 2006 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (petits hôtels)

Source Légifrance : Texte intégral à consulter.

Arrêté du 18 juillet 2006

Arrêté du 18 juillet 2006 portant approbation des règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements pénitentiaires et fixant les modalités de leur contrôle. 

Source Légifrance : Texte intégral à consulter.

Arrêté du 3 juillet 2006

Arrêté du 3 juillet 2006 portant application aux bouches et poteaux d'incendie du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction.

Arrêté du 9 mai 2006

Arrêté du 9 mai 2006 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (parcs de stationnement couverts) .

Source Légifrance : Texte intégral à consulter.

Arrêté du 24 avril 2006

Arrêté du 24 avril 2006 portant application à certains systèmes fixes de lutte contre l'incendie du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction.

Source Légifrance : Texte intégral à consulter.

Arrêté du 6 mars 2006

Arrêté du 6 mars 2006 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (meubles rembourrés, ascenseurs et autres).

Source Légifrance : Texte intégral à consulter.

Arrêté du 20 février 2006

Arrêté du 20 février 2006 modifiant l'arrêté du 22 mars 2004 relatif à la résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages .

Source Légifrance : Texte intégral à consulter.

Arrêté du 5 janvier 2006

Arrêté du 5 janvier 2006 relatif à la consultation du public sur le projet de plan particulier d'intervention de certaines installations, pris en application de l'article 8-II du décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005 .

Source Légifrance : Texte intégral à consulter.

Arrêté du 5 janvier 2006

Arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux informations nécessaires à l'élaboration du plan particulier d'intervention, pris en application de l'article 4 du décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005 .

Source Légifrance : Texte intégral à consulter.

Arrêté du 10 octobre 2005

Arrêté du 10 octobre 2005 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

Source Légifrance : Texte intégral à consulter.